Conditions générales de vente

Le présent document définit les règles applicables à l’utilisation du site lovefigurine.com ainsi qu’aux transactions qui y sont réalisées. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des dispositions énoncées ci-après.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre lovefigurine.com, ci-après désigné « le Site », et toute personne physique majeure ou mineure disposant de l’autorisation d’un représentant légal, ci-après désignée « l’Utilisateur » ou « le Client ». Le Site propose à la vente des figurines et accessoires issus de l’univers de la marque Schleich, destinés à un usage ludique, éducatif ou de collection. Les présentes conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le Site.

Article 2 — Produits et caractéristiques

Les produits proposés sur lovefigurine.com sont des figurines et accessoires commercialisés sous la marque Schleich. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’article, notamment ses dimensions, ses matériaux, son apparence et les tranches d’âge auxquelles il est destiné. Les figurines de cette marque sont reconnues pour leur modélisation détaillée et leur peinture réalisée à la main. Certaines références appartiennent à des univers thématiques spécifiques et peuvent être adaptées à des usages variés, allant du jeu imaginatif à la collection. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel absolu quant à une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des variations inhérentes à la fabrication artisanale.

Article 3 — Commande et acceptation

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives au produit avant de valider son achat. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du bien commandé. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Site par tout moyen permettant d’en conserver une trace durable, avant l’expiration du délai. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur, après vérification de l’état du produit retourné. Certains biens exclus du droit de rétractation par la loi ne peuvent faire l’objet d’un retour.

Article 5 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour tout produit acheté sur lovefigurine.com. Cette garantie s’applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de cette délivrance. En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie contractuelle ou commerciale qui pourrait être proposée en complément.

Article 6 — Protection des données personnelles

Le Site collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l’amélioration des services proposés. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données et aux recommandations des autorités compétentes. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de celles-ci. Les données relatives aux transactions sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales. Le Site veille à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Article 7 — Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les produits achetés. La responsabilité du Site ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des dispositions légales applicables. Les figurines commercialisées sont destinées à un usage conforme à leur destination prévue. Il appartient au Client de veiller au respect des précautions d’usage, notamment en ce qui concerne l’âge recommandé et la manipulation des produits par des enfants.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur lovefigurine.com, qu’il s’agisse des textes, visuels, logos, marques, bases de données ou éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. La marque Schleich et les marques associées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 9 — Règlement des litiges

En cas de réclamation ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter le service client du Site afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans les conditions prévues par la réglementation. La médiation de la consommation constitue un processus amiable dans lequel un tiers indépendant aide les parties à trouver un accord mutuellement acceptable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Article 10 — Modification des conditions

Le Site se réserve la faculté d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Le Client est invité à consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.